Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre Guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques ("open data") CADA, (collectif) CNIL, (collectif) Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (CNIL) adm-01859330 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859330 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859330v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859330v1/file/guide_cada_cnil_opendata.pdf https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859330 2019 fr Données Droits d'auteur République numérique Anonymisation Occultation CRPA Mise en ligne Droit d’accès RGPD Service public Diffusion publique Administrations Libre accès Archives publiques AAI Réutilisation Documents administratifs [SPM.ETAT]/Organisation de l'Etat - Service public [SPM.ECONUM]/Economie - Numérique [SPM.JUST]/Société - Justice - Droits et Libertés publiques info:eu-repo/semantics/lecture Guide, manuel, vade-mecum… Ce guide, élaboré par la Cada et la Cnil en association avec Etalab, détaille les modalités de mise en ligne et de réutilisation des documents administratifs et données publiques relevant d’une logique de droit d’accès.<br />Communément qualifiées sous l’appellation générique anglaise d’"open data", elles visent des données librement accessibles, mises à disposition dans un format ouvert et réutilisable par toute personne. https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf 2019-10-17 info:eu-repo/semantics/OpenAccess