Observations sur le droit applicable aux usagers des missions locales

Nicolas Cadène 1
1 OL - Observatoire de la laïcité
Mots-clés : Laïcité Neutralité Religieux République Drôme Missions locales DIRECCTE Usagers Cadre légal Service public Convictions religieuses Prosélytisme Croyances Élèves Écoles Collèges Lycées
Langue du document : français
Type de document :
Correspondance
Date de publication : 2017-09-25
Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : lundi 4 octobre 2021
Dernière modification le : lundi 4 octobre 2021

Télécharger

courrier_direccte_dromegc.pdf
Fichier(s) produit(s) par l'(les) auteur(s)

Citer

Observations sur le droit applicable aux usagers des missions locales.
Nicolas Cadène. Observatoire de la laïcité.
25/09/2017
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859305
© Licence ouverte v 2.0

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

République française

legifrance.gouv.fr gouvernement.fr service-public.fr data.gouv.fr

Notre partenaire

Mentions légales | Conditions générales d'utilisation | Données personnelles et gestion des cookies | Accessibilité : non conforme | Plan du site

Sauf mention contraire, tous les textes et documents de ce site sont sous licence ouverte v2.0