%0 Unpublished work
%T Coronavirus COVID-19 : avis du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (29 mars 2021). Élections régionales et départementales : analyse des enjeux sanitaires
%+ Cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé
%+ Ministère des Solidarités et de la Santé
%A Conseil scientifique COVID-19, (collectif)
%8 2021-03-29
%D 2021
%K Double dépouillement
%K Jean-Louis Debré
%K Élections départementales
%K Élections régionales
%K Conseils départementaux
%K Conseils régionaux
%K Parlement
%K Scrutins
%K Campagnes électorales
%K Électeurs
%K Participation
%K Double scrutin
%K Reprise épidémique
%K Variant UK
%K Candidats
%K Équipes de campagne
%K Campagne électorale
%K Bureaux de vote
%K Contagiosité
%K Report
%K Protocole
%K Droit de vote
%K Procuration
%K Contamination
%K COVID-19
%K Infections respiratoires
%K SARS-CoV-2
%K Coronavirus
%K Épidémie
%K Pandémie
%K Infection
%K Urgences
%K Libre circulation
%K Situation sanitaire
%K Protocoles sanitaires
%K Propagation
%K Dispositif de surveillance
%K Déplacements
%K Circulation virale
%K Contexte sanitaire
%K Système de soins
%K Vague
%K Variants
%K Pression hospitalière
%K Indicateurs sanitaires
%K Gestes barrière
%Z /Santé - Social - Handicap
%Z /Société - Justice - Droits et Libertés publiques
%Z /Organisation de l'Etat - Service publicAvis, note
%X "La loi n°&nbsp;2021-191 du 22&nbsp;février 2021 portant report, de mars à juin&nbsp;2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique dispose dans son article&nbsp;3 que le Comité de scientifiques mentionné à l'article&nbsp;L.&nbsp;3131-19 du Code de la santé publique remette une analyse sur l'état de l'épidémie de COVID-19, sur les risques sanitaires à prendre en compte et sur les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales les précédant."<br>Dans son avis du 29&nbsp;mars 2021, le Conseil scientifique "analyse d'un point de vue strictement sanitaire différentes situations, à propos desquelles les autorités publiques prendront les décisions qui leur incombent, lesquelles sont éminemment politiques s'agissant de l'organisation de scrutins électoraux".
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859222v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859222v1/file/avis_conseil_scientifique_29_mars_2021.pdf
%L adm-01859222
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859222