adm-01859222 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859222 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859222v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859222v1/file/avis_conseil_scientifique_29_mars_2021.pdf Coronavirus COVID-19 : avis du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (29 mars 2021). Élections régionales et départementales : analyse des enjeux sanitaires Conseil scientifique COVID-19, (collectif) [SPM.SOCIAL] /Santé - Social - Handicap [SPM.ETAT] /Organisation de l'Etat - Service public AVIS_NOTE Campagne électorale Conseils départementaux Conseils régionaux Parlement Scrutins Campagnes électorales Électeurs Participation Double scrutin Double dépouillement Variant UK Candidats Équipes de campagne Élections régionales Bureaux de vote Contagiosité Report Protocole Droit de vote Procuration Déplacements Infections respiratoires SARS-CoV-2 Coronavirus Épidémie Pandémie Infection Urgences Libre circulation Situation sanitaire Contamination Propagation Dispositif de surveillance COVID-19 Circulation virale Contexte sanitaire Système de soins Vague Variants Pression hospitalière Indicateurs sanitaires Gestes barrière Protocoles sanitaires Reprise épidémique Jean-Louis Debré Élections départementales "La loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique dispose dans son article 3 que le Comité de scientifiques mentionné à l'article L. 3131-19 du Code de la santé publique remette une analyse sur l'état de l'épidémie de COVID-19, sur les risques sanitaires à prendre en compte et sur les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales les précédant."<br />Dans son avis du 29 mars 2021, le Conseil scientifique "analyse d'un point de vue strictement sanitaire différentes situations, à propos desquelles les autorités publiques prendront les décisions qui leur incombent, lesquelles sont éminemment politiques s'agissant de l'organisation de scrutins électoraux". 2021-03-29 2021-05-18 fr https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf