https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859222v1Conseil scientifique COVID-19, (collectif)(collectif)Conseil scientifique COVID-19Cabinet du ministre des Solidarités et de la SantéMinistère des Solidarités et de la SantéCoronavirus COVID-19 : avis du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (29 mars 2021). Élections régionales et départementales : analyse des enjeux sanitairesHAL CCSDCampagne électoraleConseils départementauxConseils régionauxParlementScrutinsCampagnes électoralesÉlecteursParticipationDouble scrutinDouble dépouillementVariant UKCandidatsÉquipes de campagneÉlections régionalesBureaux de voteContagiositéReportProtocoleDroit de voteProcurationDéplacementsInfections respiratoiresSARS-CoV-2CoronavirusÉpidémiePandémieInfectionUrgencesLibre circulationSituation sanitaireContaminationPropagationDispositif de surveillanceCOVID-19Circulation viraleContexte sanitaireSystème de soinsVagueVariantsPression hospitalièreIndicateurs sanitairesGestes barrièreProtocoles sanitairesReprise épidémiqueJean-Louis DebréÉlections départementales[SPM.SOCIAL] /Santé - Social - Handicap[SPM.ETAT] /Organisation de l'Etat - Service public2021-05-18 10:39:112025-07-21 13:33:132021-05-18 10:40:552021frAvis, noteapplication/pdf11324660"La loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique dispose dans son article 3 que le Comité de scientifiques mentionné à l'article L. 3131-19 du Code de la santé publique remette une analyse sur l'état de l'épidémie de COVID-19, sur les risques sanitaires à prendre en compte et sur les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales les précédant."<br />Dans son avis du 29 mars 2021, le Conseil scientifique "analyse d'un point de vue strictement sanitaire différentes situations, à propos desquelles les autorités publiques prendront les décisions qui leur incombent, lesquelles sont éminemment politiques s'agissant de l'organisation de scrutins électoraux".