Avis, Note Année : 2021

Coronavirus COVID-19 : avis du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (29 mars 2021). Élections régionales et départementales : analyse des enjeux sanitaires

Résumé

"La loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique dispose dans son article 3 que le Comité de scientifiques mentionné à l'article L. 3131-19 du Code de la santé publique remette une analyse sur l'état de l'épidémie de COVID-19, sur les risques sanitaires à prendre en compte et sur les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales les précédant."
Dans son avis du 29 mars 2021, le Conseil scientifique "analyse d'un point de vue strictement sanitaire différentes situations, à propos desquelles les autorités publiques prendront les décisions qui leur incombent, lesquelles sont éminemment politiques s'agissant de l'organisation de scrutins électoraux".

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Type de document Avis, note
Langue du document

français

Date de publication

2021-03-29

Dates et versions

adm-01859222 , version 1 (18-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859222 , version 1

Citer

Coronavirus COVID-19 : avis du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (29 mars 2021). Élections régionales et départementales : analyse des enjeux sanitaires
Cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé. Ministère des Solidarités et de la Santé.
29/03/2021
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