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 Coronavirus COVID-19 : remarques du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (22 avril 2021). Projet de décret modifiant les dispositions relatives à la quarantaine et à l’isolement des décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (collectif) Conseil scientifique COVID-19 11260649-0 2021-05-17 13:44:52 2021-05-17 13:46:01 2021-05-17 13:46:01 2021-04-22 2021-05-17 Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre adm-01859219 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859219 conseilscientifiquecovid19:adm-01859219 2021 2021 ETALAB - Licence Ouverte Coronavirus COVID-19 : remarques du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (22 avril 2021). Projet de décret modifiant les dispositions relatives à la quarantaine et à l’isolement des décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (collectif) Conseil scientifique COVID-19 11260649-0 2021-04-22 français Reprise épidémique Contexte sanitaire Système de soins Vague Variants Pression hospitalière Indicateurs sanitaires Gestes barrières Protocoles sanitaires Circulation virale Guyane Brésil Variant BR-P1 Variant B.1.1.28 Variant B.1.617 Quarantaine Libre circulation COVID-19 Infections respiratoires SARS-CoV-2 Coronavirus Épidémie Pandémie Infection Urgences Situation sanitaire Anticorps Contamination Propagation Patients Dispositif de surveillance Déplacements /Organisation de l'Etat - Service public /Santé - Social - Handicap Avis, note Avis, note Avis, note

Le Premier ministre a saisi le Conseil scientifique le 20&nbsp;avril&nbsp;2021 sur un projet de décret qui, pour les pays ou territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l’épidémie ou à la propagation de certains variants caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire&nbsp;:<br>- renforce le régime des tests&nbsp;;<br>- impose, pour la quarantaine à venir, la production d’un justificatif permettant d’attester l’adresse et l’accessibilité pour les agents de contrôle du lieu d’hébergement choisi&nbsp;;<br>- habilite les préfets à placer les intéressés en quarantaine, sans condition de test positif ou d’absence de test comme dans le droit commun.

 Cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé
Ministère des Solidarités et de la Santé 2022-07-03