Coronavirus COVID-19 : remarques du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (22 avril 2021). Projet de décret modifiant les dispositions relatives à la quarantaine et à l’isolement des décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Résumé : Le Premier ministre a saisi le Conseil scientifique le 20 avril 2021 sur un projet de décret qui, pour les pays ou territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l’épidémie ou à la propagation de certains variants caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire :
- renforce le régime des tests ;
- impose, pour la quarantaine à venir, la production d’un justificatif permettant d’attester l’adresse et l’accessibilité pour les agents de contrôle du lieu d’hébergement choisi ;
- habilite les préfets à placer les intéressés en quarantaine, sans condition de test positif ou d’absence de test comme dans le droit commun.
Langue du document : français
Type de document :
Avis, note
Date de publication : 2021-04-22

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : lundi 17 mai 2021
Dernière modification le : lundi 17 mai 2021

Télécharger

conseil-scientifique-22_avril2...
Fichier(s) produit(s) par l'(les) auteur(s)

Citer

Coronavirus COVID-19 : remarques du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (22 avril 2021). Projet de décret modifiant les dispositions relatives à la quarantaine et à l’isolement des décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé.
22/04/2021
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859219
© Licence ouverte v 2.0

Partager