Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Coronavirus COVID-19 : attestation de déplacement dérogatoire (28 novembre 2020)
SIG, (collectif)
Service d'information du Gouvernement (SIG)
Premier ministre
adm-01859180
https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859180
https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859180v1/document
https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859180v1/file/27-11-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire.pdf
https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859180
2020
fr
Infection à coronavirus
Couvre-feu
Maladies
SARS-CoV-2
COVID-19
Coronavirus
Confinement
Pandémie
Déconfinement
Périmètre
Déplacements
Infections respiratoires
[SPM.ETAT]/Organisation de l'Etat - Service public
[SPM.SOCIAL]/Santé - Social - Handicap
info:eu-repo/semantics/other
Inventaire, liste, annuaire, attestation
Dans le cadre du plan de déconfinement annoncé par le président de la République le 24 novembre 2020, ce nouveau modèle d'attestation prend en compte les derniers aménagements qui entrent en vigueur à partir du 28 novembre :<br>- la fin de la limite d'un kilomètre autour du domicile et une heure pour les déplacements brefs ;<br>- la limite est dorénavant portée à 3 heures de sortie dans un périmètre de 20 kilomètres autour du domicile.<br>L'attestation de déplacement dérogatoire est nécessaire jusqu'au 15 décembre 2020, date à laquelle est envisagée la fin du confinement et la mise en place d’un couvre-feu de 21h à 7h (sauf pour les 24 et 31 décembre).
https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
2020-11-28
info:eu-repo/semantics/OpenAccess