Coronavirus COVID-19 : justificatif de déplacement professionnel dans les territoires concernés par le couvre-feu - documentation-administrative.gouv.fr
Inventaire, Liste, Annuaire, Attestation Année : 2020

Coronavirus COVID-19 : justificatif de déplacement professionnel dans les territoires concernés par le couvre-feu

Résumé

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, à compter du 16 octobre à minuit, un couvre-feu de 21 heures à 6 heures du matin est instauré dans 8 métropoles françaises (Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Aix-Marseille, Lille, Rouen, Toulouse et Montpellier) ainsi que dans toute l'Île-de-France.
Étendu à compter du vendredi 23 octobre à minuit, il concerne dorénavant 54 départements et une collectivité d'Outre-mer, soit environ 46 millions de Français.
Ce couvre-feu est mis en place pour une durée de 6 semaines mais pourra éventuellement être prolongé en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.
Ce justificatif de déplacement professionnel certifie que "les déplacements de la personne, entre son domicile et le ou les lieux d’exercice de son activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, ne peuvent être effectués avant 21 heures et/ou après 6 heures du matin".
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Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Format du dépôt Fichier
Type de document Inventaire, liste, annuaire, attestation
Date de publication
2020-10-16
Langue du document
français

Dates et versions

adm-01859161 , version 1 (30-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859161 , version 1

Citer

Coronavirus COVID-19 : justificatif de déplacement professionnel dans les territoires concernés par le couvre-feu
Service d'information du Gouvernement.
16/10/2020
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