Coronavirus COVID-19 : justificatif de déplacement professionnel dans les territoires concernés par le couvre-feu

Résumé : Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, à compter du 16 octobre à minuit, un couvre-feu de 21 heures à 6 heures du matin est instauré dans 8 métropoles françaises (Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Aix-Marseille, Lille, Rouen, Toulouse et Montpellier) ainsi que dans toute l'Île-de-France.
Étendu à compter du vendredi 23 octobre à minuit, il concerne dorénavant 54 départements et une collectivité d'Outre-mer, soit environ 46 millions de Français.
Ce couvre-feu est mis en place pour une durée de 6 semaines mais pourra éventuellement être prolongé en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.
Ce justificatif de déplacement professionnel certifie que "les déplacements de la personne, entre son domicile et le ou les lieux d’exercice de son activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, ne peuvent être effectués avant 21 heures et/ou après 6 heures du matin".
Langue du document : français
Type de document :
Inventaire, liste, annuaire, attestation
Date de publication : 2020-10-16

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 30 octobre 2020
Dernière modification le : vendredi 30 octobre 2020

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Coronavirus COVID-19 : justificatif de déplacement professionnel dans les territoires concernés par le couvre-feu.
Service d'information du Gouvernement.
16/10/2020
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