adm-01859158 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859158 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859158v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859158v1/file/16-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire.pdf Coronavirus COVID-19 : attestation dérogatoire pour se déplacer entre 21 heures et 6 heures du matin dans les territoires concernés par le couvre-feu SIG, (collectif) [SPM.SOCIAL] /Santé - Social - Handicap [SPM.JUST] /Société - Justice - Droits et Libertés publiques INV Infections respiratoires COVID-19 Infection à coronavirus Maladies SARS-CoV-2 Coronavirus Confinement Couvre-feu Déplacements Pandémie Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, à compter du <strong>16 octobre à minuit</strong>, un couvre-feu de 21 heures à 6 heures du matin est instauré dans 8 métropoles françaises (Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Aix-Marseille, Lille, Rouen, Toulouse et Montpellier) ainsi que dans toute l'Île-de-France.<br />Étendu à compter du <strong>vendredi 23 octobre à minuit</strong>, il concerne dorénavant 54 départements et une collectivité d'Outre-mer, soit environ 46 millions de Français.<br />Ce couvre-feu est mis en place pour une durée de 6 semaines, mais pourra éventuellement être prolongé en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.<br />Seules pourront se déplacer les personnes munies d'une <strong>attestation de déplacement dérogatoire</strong> dûment remplie afin de pouvoir sortir de son domicile durant la période couverte par le couvre-feu. 2020-10-16 2020-10-28 fr https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf