Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Coronavirus COVID-19 : note du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (12 septembre 2020). Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Conseil scientifique COVID-19, (collectif)
Cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé
Ministère des Solidarités et de la Santé
adm-01859146
https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859146
https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859146v1/document
https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859146v1/file/note_conseil_scientifique_12_septembre_2020.pdf
https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859146
2020
fr
État d'urgence sanitaire
Dispositif de surveillance
Conservation des données
Système d'information
Données pseudonymisées
Taux d'incidence
Sortie de confinement
Déplacement
Régime transitoire
Infection
Pandémie
Épidémie
Confinement
Coronavirus
SARS-CoV-2
Infections respiratoires
COVID-19
[SPM.ETAT]/Organisation de l'Etat - Service public
[SPM.SOCIAL]/Santé - Social - Handicap
info:eu-repo/semantics/other
Avis, note
Début septembre 2020, le Conseil scientifique a été consulté par le gouvernement afin de donner un avis sur la prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire au-delà du 30 octobre 2020. <br>Par cette prorogation, le gouvernement souhaite conserver une capacité d'intervention lui permettant de poursuivre la lutte contre l'épidémie au cours des prochains mois.
https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
2020-09-12
info:eu-repo/semantics/OpenAccess