Coronavirus COVID-19 : note du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (12 septembre 2020). Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Résumé : Début septembre 2020, le Conseil scientifique a été consulté par le gouvernement afin de donner un avis sur la prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire au-delà du 30 octobre 2020.
Par cette prorogation, le gouvernement souhaite conserver une capacité d'intervention lui permettant de poursuivre la lutte contre l'épidémie au cours des prochains mois.
Langue du document : français
Type de document :
Avis, note
Date de publication : 2020-09-12

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : lundi 21 septembre 2020
Dernière modification le : lundi 21 septembre 2020

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Coronavirus COVID-19 : note du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (12 septembre 2020). Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire.
Cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé.
12/09/2020
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