Avis, Note Année : 2020

Coronavirus COVID-19 : note du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (21 juin 2020). Conservation des données dans le cadre de l'article 2 du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire)

Résumé

Dans le cadre des débats parlementaires actuels relatifs au projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, le Conseil scientifique a été saisi par le ministère de la Santé et de la Solidarité spécifiquement sur l'article 2 de ce projet. Le Conseil scientifique transmet par cette note sa position quant à la sauvegarde des données de santé en lien avec l'épidémie COVID-19, tout particulièrement les données issues de SIDEP (Système d'information pour la déclaration des essais de produits).

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Type de document Avis, note
Date de publication

2020-06-21

Langue du document

français

Dates et versions

adm-01859086 , version 1 (24-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859086 , version 1

Citer

Coronavirus COVID-19 : note du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (21 juin 2020). Conservation des données dans le cadre de l'article 2 du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire)
Cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé. Ministère des Solidarités et de la Santé.
21/06/2020
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