adm-01859025
https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859025
https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859025v1/document
https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859025v1/file/attestation-deplacement-falc.pdf
Coronavirus COVID-19 : attestation de déplacement dérogatoire en français simplifié (FALC)
SIG, (collectif)
[SPM.ETAT] /Organisation de l'Etat - Service public
[SPM.SOCIAL] /Santé - Social - Handicap
INV
Infections respiratoires
Maladies
SARS-CoV-2
COVID-19
Coronavirus
Infection à coronavirus
FALC
français Facile à Lire et à Comprendre
<p>Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00. Cette période de confinement pourra être prolongée si la situation sanitaire l’exige. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :</p><ul><li><strong>Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,</strong> lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.</li><li><strong>Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité,</strong> y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces, dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.</li><li><strong>Consultations et soins</strong> ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.</li><li><strong>Déplacements pour motif familial impérieux,</strong> pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.</li><li><strong>Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile,</strong> liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.</li><li><strong>Convocation judiciaire ou administrative.</strong></li><li><strong>Participation à des missions d’intérêt général</strong> sur demande de l’autorité administrative.</li></ul><p>Destinée aux personnes illettrées, aux étrangers ayant des difficultés avec la langue française ou aux personnes en situation de handicap, cette attestation de dérogation de sortie a été rédigée en FALC, le français facile à lire et à comprendre.</p>
2020-03-30
2020-03-31
fr
https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf