https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859025v1SIG, (collectif)(collectif)SIGSIG - Service d'information du GouvernementPremier ministreCoronavirus COVID-19 : attestation de déplacement dérogatoire en français simplifié (FALC)HAL CCSDInfections respiratoiresMaladiesSARS-CoV-2COVID-19CoronavirusInfection à coronavirusFALCfrançais Facile à Lire et à Comprendre[SPM.ETAT] /Organisation de l'Etat - Service public[SPM.SOCIAL] /Santé - Social - Handicap2020-03-31 15:02:252020-03-31 15:05:082020-03-31 15:05:082020frInventaire, liste, annuaire, attestationapplication/pdf1372514Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00. Cette période de confinement pourra être prolongée si la situation sanitaire l’exige. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :<ul><li>Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.</li><li>Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité, y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces, dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.</li><li>Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.</li><li>Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.</li><li>Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.</li><li>Convocation judiciaire ou administrative.</li><li>Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.</li></ul>Destinée aux personnes illettrées, aux étrangers ayant des difficultés avec la langue française ou aux personnes en situation de handicap, cette attestation de dérogation de sortie a été rédigée en FALC, le français facile à lire et à comprendre.