adm-01859021
https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859021
https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859021v2/document
https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859021v2/file/attestation-deplacement-fr-20200324.pdf
Coronavirus COVID-19 : attestation de déplacement dérogatoire
SIG, (collectif)
[SPM.ETAT] /Organisation de l'Etat - Service public
[SPM.SOCIAL] /Santé - Social - Handicap
INV
Coronavirus
COVID-19
SARS-CoV-2
Maladies
Infections respiratoires
Infection à coronavirus
<p><strong>Mise à jour du 24 mars 2020.</strong> La nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire prend en compte les nouvelles mesures de confinement renforcées annoncées par le Premier ministre le 23 mars (heure et lieu de départ du déplacement, activités sportives et promenades limitées à un kilomètre du logement et à une heure ; les autres motifs possibles pour un déplacement sont plus détaillés).</p><p>Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :</p><ul><li>Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;</li><li>Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;</li><li>Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;</li><li>Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;</li><li>Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.</li></ul>
2020-03-24
2020-03-25
fr
https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf