Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Coronavirus COVID-19 : attestation de déplacement dérogatoire
SIG, (collectif)
Service d'information du Gouvernement (SIG)
Premier ministre
adm-01859021
https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859021
https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859021v1/document
https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859021v1/file/Attestation_de_deplacement_derogatoire.pdf
https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859021
2020
fr
Coronavirus
COVID-19
SARS-CoV-2
Maladies
Infections respiratoires
Infection à coronavirus
[SPM.ETAT]/Organisation de l'Etat - Service public
[SPM.SOCIAL]/Santé - Social - Handicap
info:eu-repo/semantics/other
Inventaire, liste, annuaire, attestation
<p>Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :</p><ul><li>Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;</li><li>Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;</li><li>Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;</li><li>Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;</li><li>Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.</li></ul>
https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
2020-03-16
info:eu-repo/semantics/OpenAccess