https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858924v1SGAE, (collectif)(collectif)SGAESGAE - Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)Premier ministreLe vade-mecum du délégué français participant aux réunions du Conseil de l’Union européenneHAL CCSDReprésentation permanenteMEAEPolitique extérieure et de sécurité communePESCEuropeUnion européenneRPUE[SPM.INTERNATIONAL] /International - Europe - Francophonie2019-04-05 16:18:082025-07-23 10:11:292019-04-05 16:18:352018frGuide, manuel, vade-mecum…application/pdf1137416De nombreuses délégations françaises participent quotidiennement aux travaux du Conseil de l’Union européenne, devant lequel elles défendent les positions arrêtées de façon interministérielle sous l’arbitrage du Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE). Leur composition incombe au SGAE, après concertation avec les ministères concernés et la Représentation permanente de la France auprès de l’UE (RPUE). <br />Ce vade-mecum rappelle les différentes procédures qui s’y attachent.