adm-01858908 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858908 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858908v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858908v1/file/008-FI_generale-SGG.pdf L'évaluation préalable : fiche d’impact générale SGG, (collectif) [SPM.ETAT] /Organisation de l'Etat - Service public LECTURE évaluation préalable services déconcentrés collectivités territoriales analyse macroéconomique évaluation texte réglementaire simplification du droit élaboration de la norme réglementation réponse juridique intérêt général norme La "Fiche d'impact générale" est un des documents nécessaires pour la transmission au SGG de l'évaluation préalable. Outil d'aide à la décision, celle-ci est conduite au moment de l'élaboration de la norme et de la réalisation des consultations dans un objectif de qualité et de simplification du droit. 2017-08-31 2019-02-28 fr https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf