Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre L'évaluation préalable : fiche d’impact générale SGG, (collectif) Secrétariat général du Gouvernement (SGG) Premier ministre adm-01858908 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858908 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858908v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858908v1/file/008-FI_generale-SGG.pdf https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858908 2017 fr évaluation préalable services déconcentrés collectivités territoriales analyse macroéconomique évaluation texte réglementaire simplification du droit élaboration de la norme réglementation réponse juridique intérêt général norme [SPM.ETAT]/Organisation de l'Etat - Service public info:eu-repo/semantics/lecture Guide, manuel, vade-mecum… La "Fiche d'impact générale" est un des documents nécessaires pour la transmission au SGG de l'évaluation préalable. Outil d'aide à la décision, celle-ci est conduite au moment de l'élaboration de la norme et de la réalisation des consultations dans un objectif de qualité et de simplification du droit. https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf 2017-08-31 info:eu-repo/semantics/OpenAccess