https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858893v1SGG, (collectif)(collectif)SGGSGG - Secrétariat général du GouvernementPremier ministreCGefi, (collectif)(collectif)CGefiMinistère de l'Économie et des FinancesGuide méthodologique pour calculer l’impact financier de la réglementation nouvelleHAL CCSD[SPM.ETAT] /Organisation de l'Etat - Service public[SPM.EDUC_RECH] /Education - Recherche2019-02-27 13:27:292019-04-24 16:58:302019-02-27 13:28:472017frGuide, manuel, vade-mecum…application/pdf1705318Ce guide méthodologique pour calculer l’impact financier de la réglementation nouvelle est destiné à apporter une aide aux départements ministériels réalisant un travail d’évaluation préalable des projets de texte réglementaire.<br>Ce manuel met à disposition des ministères des outils, des sources de données et des méthodes de chiffrage permettant de calculer l’ensemble des coûts et des gains produits par la réglementation nouvelle.