L’évaluation de l’impact sur la jeunesse des projets de lois et des textes réglementaires

Partenariat :
Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Résumé : Pour illustrer la priorité donnée à la jeunesse dans son action, le Gouvernement a décidé de d’évaluer les impacts que peuvent avoir les projets de lois et de textes réglementaires sur la jeunesse. Il s’agit ainsi de concrétiser l’attention particulière portée à la jeunesse dans la conception des politiques publiques.
Langue du document : français
Type de document :
Guide, manuel, vade-mecum…
Date de publication : 2016-04-28

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : mercredi 27 février 2019
Dernière modification le : mercredi 24 avril 2019

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L’évaluation de l’impact sur la jeunesse des projets de lois et des textes réglementaires.
Secrétariat général du Gouvernement.
28/04/2016
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