Presse Et Communication (Brochure, Communiqué, Synthèse, Discours...) Année : 2018

Déclaration sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

(collectif) CNCDH
  • Fonction : Auteur
Commission nationale consultative des droits de l'homme

Résumé

Au lendemain de l’adoption en Conseil des ministres du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, la CNCDH est consternée par les incohérences et les approximations notamment juridiques du texte. La CNCDH demande le retrait du projet de loi et appelle à une réflexion d’ampleur, notamment sur les dispositions pénales en matière d’infractions sexuelles.

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Format du dépôt Fichier
Type de document Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
Date de publication

2018-06-19
Langue du document

français

Déposé le : jeudi 31 janvier 2019-13:54:21

Dernière modification le : jeudi 25 avril 2019-10:17:46

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Dates et versions

adm-01858779 , version 1 (31-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01858779 , version 1

Citer

Déclaration sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Commission nationale consultative des droits de l'homme.
19/06/2018
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