Déclaration sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Résumé
Au lendemain de l’adoption en Conseil des ministres du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, la CNCDH est consternée par les incohérences et les approximations notamment juridiques du texte. La CNCDH demande le retrait du projet de loi et appelle à une réflexion d’ampleur, notamment sur les dispositions pénales en matière d’infractions sexuelles.
Thème
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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Format du dépôt | Fichier |
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Type de document | Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...) |
Date de publication |
2018-06-19 |
Langue du document |
français |