Déclaration sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

(collectif) Cncdh 1
1 CNCDH - Commission nationale consultative des droits de l'homme
Résumé : Au lendemain de l’adoption en Conseil des ministres du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, la CNCDH est consternée par les incohérences et les approximations notamment juridiques du texte. La CNCDH demande le retrait du projet de loi et appelle à une réflexion d’ampleur, notamment sur les dispositions pénales en matière d’infractions sexuelles.
Mots-clés : violences sexistes discriminations victimes violences sexuelles
Langue du document : français
Type de document :
Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
Date de publication : 2018-06-19
Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : jeudi 31 janvier 2019
Dernière modification le : jeudi 25 avril 2019

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Déclaration sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Commission nationale consultative des droits de l'homme.
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