Avis sur le régime local des cultes en Alsace et en Moselle

Mots-clés : Länder Vatican traité de Francfort particularités alsaciennes Empire allemand traité de Versailles Saint-Empire CDLAM Alsace-Moselle croyances religieuses administration mission d’intérêt général principe d’égalité neutralité religieuse lois de la République 9 décembre 1905 séparation des Églises et de l’État missions service public neutralité agents publics convictions fonctionnaires fêtes religieuses enseignement citoyenneté Allemagne liberté de culte Moselle Haut-Rhin Bas-Rhin droit local régime concordataire régime des cultes