Secret des affaires : la liberté d’expression et d'information doit rester le principe

(collectif) Cncdh

Secret des affaires : la liberté d’expression et d'information doit rester le principe

(collectif) Cncdh ¹

1 CNCDH - Commission nationale consultative des droits de l'homme

Résumé : Dans un communiqué de presse, la CNCDH alerte les parlementaires sur les atteintes que certaines dispositions de la proposition de loi dite du « secret des affaires » portent à la liberté d’information et d’expression. La CNCDH considère qu’elle fragilise en particulier les journalistes et les lanceurs d’alerte.

Mots-clés : entreprises privées liberté d'expression Information commerce société de presse

Langue du document : français

Type de document :

Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)

Date de publication : 2018-05-09

Thème :

/ Administration, institutions / Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques

/ Éducation et société / Démocratie et citoyenneté

/ Éducation et société / Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes

/ Économie / Entreprise, secteurs d’activité et financement de l’économie

/ Culture, information, communication / Communication et médias

/ Culture, information, communication / Presse et édition

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : mercredi 30 janvier 2019
Dernière modification le : jeudi 25 avril 2019

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