Politique migratoire et d'asile. Le gouvernement doit revoir sa copie

Résumé : Dans un avis très sévère adopté à l’unanimité, la CNCDH alerte sur les nombreuses dispositions du projet de loi « Asile et immigration » débattu au Sénat, qui violent les droits et les libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français. Elle dénonce un texte inadapté et dangereux.

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : mercredi 30 janvier 2019
Dernière modification le : jeudi 25 avril 2019

Télécharger

CP - Asile_et_immigration.pdf
Fichier(s) produit(s) par l'(les) auteur(s)

Citer

Politique migratoire et d'asile. Le gouvernement doit revoir sa copie.
Commission nationale consultative des droits de l'homme.
02/05/2018
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858766
© Licence ouverte v 2.0

Partager