Une Convention sur les crimes contre l’humanité. Occasion unique de renforcer le système pénal international

Résumé : Dans un avis adopté à l’unanimité, la CNCDH invite la France à jouer un rôle pilote dans la finalisation et l’adoption du projet de Convention sur les crimes contre l’humanité.

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : mercredi 30 janvier 2019
Dernière modification le : jeudi 25 avril 2019

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Une Convention sur les crimes contre l’humanité. Occasion unique de renforcer le système pénal international.
Commission nationale consultative des droits de l'homme.
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