Une Convention sur les crimes contre l’humanité. Occasion unique de renforcer le système pénal international

(collectif) Cncdh 1
1 CNCDH - Commission nationale consultative des droits de l'homme
Résumé : Dans un avis adopté à l’unanimité, la CNCDH invite la France à jouer un rôle pilote dans la finalisation et l’adoption du projet de Convention sur les crimes contre l’humanité.
Mots-clés : système pénal international crimes contre l’humanité droits fondamentaux Cour pénale internationale victimes prévention
Langue du document : français
Type de document :
Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
Date de publication : 2018-03-27
Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : mercredi 30 janvier 2019
Dernière modification le : jeudi 25 avril 2019

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Une Convention sur les crimes contre l’humanité. Occasion unique de renforcer le système pénal international.
Commission nationale consultative des droits de l'homme.
27/03/2018
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