Charte de la laïcité dans les services publics

(collectif) Observatoire de la Laïcité 1
1 OL - Observatoire de la laïcité
Résumé : L’objet de la charte est de rappeler aux agents publics comme aux usagers des services publics quels sont leurs droits et leurs devoirs à l’égard du principe républicain de laïcité, afin de contribuer au bon fonctionnement des services publics.
Mots-clés : agents publics pluralisme religions liberté de conscience 9 décembre 1905 critères religieux repli communautaire communautarisme laïcité replis religieux prosélytisme mixité neutralité 4 octobre 1958 laïque impartialité liberté de conviction citoyenneté séparation des Églises et de l’État vivre ensemble principe républicain faits religieux égalité de traitement liberté de religion discriminations replis communautaires fête religieuse
Langue du document : français
Type de document :
Guide, manuel, vade-mecum…
Date de publication : 2013-11-08
Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : mercredi 30 janvier 2019
Dernière modification le : vendredi 26 avril 2019

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Charte de la laïcité dans les services publics.
Observatoire de la laïcité.
08/11/2013
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