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Pour une Constitution garante de l’égalité femmes-hommes. Avis relatif à la révision constitutionnelle
Résumé : Le projet de révision constitutionnelle, annoncé par le Président de la République le 3 juillet 2017, est une opportunité de reconnaître encore davantage l’égalité entre les femmes et les hommes comme principe fondamental de l’organisation des pouvoirs publics et de la société.
C’est pourquoi le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh) s’est auto-saisi de cette problématique et formule dans son avis ses recommandations afin de renforcer les dispositions constitutionnelles et l'action publique en la matière.
Mots-clés :
citoyenne
Olympe de Gouges
Conseil constitutionnel
communauté politique
droits des femmes
citoyen
citoyenneté
loi fondamentale
droits politiques
loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
féminisation
parité
droit de vote
éligibilité
assemblées
parité qualitative
discrimination
constitution
révision constitutionnelle
sexiste
violence sexiste et sexuelle
contraception
responsabilités
partage
Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : jeudi 17 janvier 2019
Dernière modification le : vendredi 26 avril 2019
Déposé le : jeudi 17 janvier 2019
Dernière modification le : vendredi 26 avril 2019
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