https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858701v1HCE, (collectif)(collectif)HCEHCE - Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE)Premier ministreAvis sur le projet de loi n° 377 relatif à l’élection des sénateursHAL CCSDrégime électoralprincipe d’égalitémodèle républicainConstitutionscrutin uninominal majoritairescrutin de liste proportionnelsuffrage universel indirectélectionsénatvie politiqueréformes constitutionnellespouvoir de décisionreprésentationrévision constitutionnellegrands électeursscrutin proportionnelmode de scrutinmandat sénatorialparitésénateur[SPM.ETAT] /Organisation de l'Etat - Service public[SPM.JUST] /Société - Justice - Droits et Libertés publiques2019-01-17 13:21:582025-07-21 13:39:432019-01-17 13:22:312013frAvis, noteapplication/pdf1456788Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh) salue dans cet avis l’effet positif sur la parité du projet de loi n° 377 relatif à l’"élection des sénateurs" qui propose d’étendre le scrutin proportionnel aux départements élisant trois sénateurs et sénatrices, contre quatre aujourd’hui.