Avis sur le projet de loi n° 377 relatif à l’élection des sénateurs
Résumé
Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh) salue dans cet avis l’effet positif sur la parité du projet de loi n° 377 relatif à l’"élection des sénateurs" qui propose d’étendre le scrutin proportionnel aux départements élisant trois sénateurs et sénatrices, contre quatre aujourd’hui.
Mots clés
- régime électoral
- principe d’égalité
- modèle républicain
- Constitution
- scrutin uninominal majoritaire
- scrutin de liste proportionnel
- suffrage universel indirect
- élection
- sénat
- vie politique
- réformes constitutionnelles
- pouvoir de décision
- représentation
- révision constitutionnelle
- grands électeurs
- scrutin proportionnel
- mode de scrutin
- mandat sénatorial
- parité
- sénateur
| Format du dépôt | Fichier |
|---|---|
| Type de document | Avis, note |
| Langue du document |
français |
| Date de publication |
2013-06-06 |