adm-01858682 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858682 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858682v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858682v1/file/hce_avis_no2015-07-01-san-17-2.pdf Contribution au débat sur l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) HCE, (collectif) [SPM.JUST] /Société - Justice - Droits et Libertés publiques [SPM.SOCIAL] /Santé - Social - Handicap AVIS_NOTE Infertilité PMA Questions de société La revendication de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes est portée par les associations féministes et des personnes LGBT depuis une dizaine d’années. Le HCE dans son Avis n°2015-07-01-SAN-17 du 26 mai 2015 éclaire le débat public et livre ses recommandations autour de cette question de société majeure. 2015-07-08 2019-01-15 fr https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf