adm-01858659 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858659 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858659v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858659v1/file/RAPPORT-CIVS-2017-v3-def.pdf Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2017 CIVS, (collectif) [SPM.ETAT] /Organisation de l'Etat - Service public [SPM.JUST] /Société - Justice - Droits et Libertés publiques REPORT Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation CIVS Indemnisation Restitution Réparation Spoliation Mémoire Biens culturels Ayants droit Le bilan de l’action de réparation - La CIVS à l’international - Des coopérations en faveur des biens culturels spoliés - Une Commission qui se modernise - La recherche des ayants droit, une priorité nouvelle du service - Compétences et ressources mobilisées pour la recherche des ayants droit - La performance des nouveaux dispositifs - La recherche des ayants droit appliquée aux biens culturels à restituer 2018-10-10 2019-01-14 fr https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf