Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2017 CIVS, (collectif) Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) Premier ministre adm-01858659 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858659 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858659v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858659v1/file/RAPPORT-CIVS-2017-v3-def.pdf https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858659 2018 fr Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation CIVS Indemnisation Restitution Réparation Spoliation Mémoire Biens culturels Ayants droit [SPM.ETAT]/Organisation de l'Etat - Service public [SPM.JUST]/Société - Justice - Droits et Libertés publiques info:eu-repo/semantics/report Rapport Le bilan de l’action de réparation - La CIVS à l’international - Des coopérations en faveur des biens culturels spoliés - Une Commission qui se modernise - La recherche des ayants droit, une priorité nouvelle du service - Compétences et ressources mobilisées pour la recherche des ayants droit - La performance des nouveaux dispositifs - La recherche des ayants droit appliquée aux biens culturels à restituer https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf 2018-10-10 info:eu-repo/semantics/OpenAccess