https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858659v1CIVS, (collectif)(collectif)CIVSCIVS - Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémitesPremier ministreRapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2017HAL CCSDCommission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’OccupationCIVSIndemnisationRestitutionRéparationSpoliationMémoireBiens culturelsAyants droit[SPM.ETAT] /Organisation de l'Etat - Service public[SPM.JUST] /Société - Justice - Droits et Libertés publiques2019-01-14 10:26:232025-07-21 10:43:162019-01-14 10:27:082018frRapportapplication/pdf11190480Le bilan de l’action de réparation - La CIVS à l’international - Des coopérations en faveur des biens culturels spoliés - Une Commission qui se modernise - La recherche des ayants droit, une priorité nouvelle du service - Compétences et ressources mobilisées pour la recherche des ayants droit - La performance des nouveaux dispositifs - La recherche des ayants droit appliquée aux biens culturels à restituer