Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2017

(collectif) Civs

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2017

(collectif) Civs ¹

1 CIVS - Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Résumé : Le bilan de l’action de réparation - La CIVS à l’international - Des coopérations en faveur des biens culturels spoliés - Une Commission qui se modernise - La recherche des ayants droit, une priorité nouvelle du service - Compétences et ressources mobilisées pour la recherche des ayants droit - La performance des nouveaux dispositifs - La recherche des ayants droit appliquée aux biens culturels à restituer

Mots-clés : Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation CIVS Indemnisation Restitution Réparation Spoliation Mémoire Biens culturels Ayants droit

Langue du document : français

Type de document :

Rapport

Date de publication : 2018-10-10

Thème :

/ Administration, institutions / Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques

/ Administration, institutions / Justice, droits fondamentaux et libertés publiques

/ Éducation et société / Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes

/ Culture, information, communication

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : lundi 14 janvier 2019
Dernière modification le : lundi 24 janvier 2022

RAPPORT-CIVS-2017-v3-def.pdf

Fichier(s) produit(s) par l'(les) auteur(s)

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2017.
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
Document original téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858659 mise à jour du 10 octobre 2018 © Licence ouverte v 2.0

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