Compte-Rendu, Procès-Verbal Année : 2018

Des solutions justes et équitables ? Solutions alternatives aux litiges concernant les œuvres d’art pillées par les nazis : statu quo et nouveaux développements - Compte rendu de la réunion des Commissions européennes du 26 novembre 2012 (Palais de la Paix de La Haye)

Résumé

Les solutions retenues pour résoudre les problèmes liés à l'art volé ne sont pas les mêmes partout. Pour mieux comprendre ce qui est identique et ce qui diffère de pays à pays, chaque délégation présente sa situation nationale et son comité.

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Compte rendu 26 novembre 2012 La Haye.pdf (69.66 Ko) Télécharger le fichier
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Type de document Compte-rendu, procès-verbal
Date de publication

2018-11-28
Langue du document

français

Déposé le : vendredi 28 décembre 2018-08:57:17

Dernière modification le : lundi 21 juillet 2025-16:32:35

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Dates et versions

adm-01858628 , version 1 (28-12-2018)

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  • HAL Id : adm-01858628 , version 1

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Des solutions justes et équitables ? Solutions alternatives aux litiges concernant les œuvres d’art pillées par les nazis : statu quo et nouveaux développements - Compte rendu de la réunion des Commissions européennes du 26 novembre 2012 (Palais de la Paix de La Haye)
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS). Premier ministre.
28/11/2018
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