Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre Note de présentation aux secrétaires généraux des ministères (25 mai 2018) du Portail des publications de l'État SGG, (collectif) Secrétariat général du Gouvernement (SGG) Premier ministre adm-01858625 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858625 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858625v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858625v1/file/01-SGG-Portail%20des%20publications%20de%20l%27Etat.pdf https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858625 2018 SPMID: 0001 fr [SPM.ETAT]/Organisation de l'Etat - Service public [SPM.ECONUM]/Economie - Numérique info:eu-repo/semantics/other Avis, note Dans le cadre de la loi pour une République numérique, le Portail des publications de l’État permet aux administrations de mettre en ligne sous une forme aisément réutilisable les documents qu'elles produisent ou qu'elles détiennent dès lors qu'ils existent sous forme électronique, et sous réserve que ces documents présentant un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental soient par ailleurs communicables aux tiers. https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf 2018-05-25 info:eu-repo/semantics/OpenAccess